Code du travail · Article

Article L6331-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L6331-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2018-1343 du 28 décembre 2018 relatif au déplafonnement progressif de l'assiette servant au calcul de la participation des employeurs de onze salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue à Mayotte (en vigueur)
  • Décret n° 2020-198 du 5 mars 2020 relatif à la déduction de la cotisation à la formation professionnelle pour les employeurs du bâtiment et des travaux publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 43 (V)
  • Décret n°2018-1343 du 28 décembre 2018 - art. 1 (V)
  • Décret n°2020-198 du 5 mars 2020 - art. 1 (V)
  • LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 121 (M)
  • Code du travail - art. L6131-2 (VD)
  • Code du travail - art. L6131-3 (V)
  • Code du travail - art. L6331-37 (V)
  • Code du travail - art. L6331-4 (VD)
  • Code du travail - art. L6331-41 (V)
  • Code du travail - art. L6331-55 (V)
  • Code du travail - art. L6331-69 (V)
  • Code du travail - art. L6331-8 (VT)
  • Code du travail - art. L6355-24 (V)
  • Code du travail - art. R6331-9 (Ab)
  • Code du travail - art. R6332-11 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1599 ter A (MMN)
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