Article L6331-53

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article L6331-53 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 30 (V); LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 16; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M); LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M); LOI n°2022-172 du 14 février 2022 - art. 12

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 18 février 2013 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 6331-53 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 juin 2022 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1433 du 31 décembre 2023 fixant l'ordre de prélèvement des cotisations et contributions mentionnées à l'article L. 133-4-11 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Arrêté du 18 février 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. (V)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-1 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-1433 du 31 décembre 2023 - art. 1
• Code du travail - art. D5151-10 (MMN)
• Code du travail - art. D5151-10-1 (VD)
• Code du travail - art. D6323-22 (Ab)
• Code du travail - art. D6323-23 (VD)
• Code du travail - art. L6123-5 (VT)
• Code du travail - art. L6323-25 (VD)
• Code du travail - art. L6323-27 (VD)
• Code du travail - art. L6323-29 (V)
• Code du travail - art. L6323-31 (VD)
• Code du travail - art. L6323-32 (VD)
• Code du travail - art. L6331-52 (V)
• Code du travail - art. L6331-63 (VD)
• Code du travail - art. L6331-64 (VT)
• Code du travail - art. R2212-3 (V)
• Code du travail - art. R6123-15 (V)
• Code du travail - art. R6323-18 (T)
• Code du travail - art. R6331-47 (V)
• Code du travail - art. R6331-48 (V)
• Code du travail - art. R6331-49 (V)
• Code du travail - art. R6331-50 (VD)
• Code du travail - art. R6331-52 (VD)
• Code du travail - art. R6331-53 (Ab)
• Code du travail - art. R6331-54 (V)
• Code rural - art. R718-18 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R718-21 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R718-22 (V)