Article L6331-55

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L6331-55 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 38 (V)
• Rédaction du 23 août 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M); Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M); Ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale (en vigueur)
• Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2012-1370 du 7 décembre 2012 (V)
• Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. (V)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-1 (V)
• Arrêté du 19 juillet 2021 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-33 (VD)
• Code du travail - art. D6123-37 (V)
• Code du travail - art. L6331-56 (VD)
• Code du travail - art. L6331-68 (V)
• Code du travail - art. L6355-24 (V)
• Code du travail - art. L6523-1 (VD)
• Code du travail - art. R6123-15 (V)
• Code du travail - art. R6323-18 (T)
• Code du travail - art. R6331-64 (V)
• Code du travail - art. R6331-73 (V)
• Code du travail - art. R6332-37 (VD)
• Code du travail - art. R6332-9 (VD)
• Code du travail - art. R7122-16 (V)
• Code du travail - art. R7122-31 (T)