Article L6331-57

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L6331-57 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 8 mai 2010 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 93 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2022 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1 (M)
• Arrêté du 27 janvier 2020 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2020 (V)
• Arrêté du 14 juin 2022 - art. 1
• Code du travail - art. D6123-37 (V)
• Code du travail - art. L6331-58 (V)
• Code du travail - art. L6361-2 (V)