Article L6331-68

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article L6331-68 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 23
• Rédaction du 23 août 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 23 (VD); LOI n°2022-172 du 14 février 2022 - art. 12

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2025 fixant la composition du conseil de gestion de la section particulière des artistes-auteurs au sein de l'AFDAS conformément à l'article R. 6331-64 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 juin 2022 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2012-1370 du 7 décembre 2012 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. (V)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-1 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2020 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2020 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 mai 2025 (V)
• Code du travail - art. D6323-23 (VD)
• Code du travail - art. L6323-29 (V)
• Code du travail - art. L6323-31 (VD)
• Code du travail - art. L6323-32 (VD)
• Code du travail - art. R2212-3 (V)
• Code du travail - art. R6123-15 (V)