Code du travail · Article

Article L6332-1-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L6332-1-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 juin 2023 relatif au cahier des charges de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Arrêté du 26 juin 2023 - art. (V)
  • LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 13 (V)
  • Code du travail - art. D6123-37 (V)
  • Code du travail - art. D6332-18 (M)
  • Code du travail - art. D6332-91 (V)
  • Code du travail - art. L6131-1 (VD)
  • Code du travail - art. L6131-3 (V)
  • Code du travail - art. L6332-1 (V)
  • Code du travail - art. L6332-1-3 (V)
  • Code du travail - art. R6332-15 (V)
  • Code du travail - art. R6332-19 (V)
  • Code du travail - art. R6332-22-1 (V)
  • Code du travail - art. R6332-37 (VD)
  • Code du travail - art. R6332-7 (VD)
  • Code du travail - art. R6332-9 (VD)
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