Article L6332-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6332-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 (V)
• Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 - art. 3
• Code du travail - art. D6332-39 (V)
• Code du travail - art. D6332-88 (V)
• Code du travail - art. L6523-2-4 (V)