Article L6332-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6332-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mars 2026 fixant le montant maximal des dépenses mentionnées à l'article R. 6332-17 du code du travail en l'absence de conclusion de la convention d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article L. 6332-2 du même code (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-134 du 27 février 2026 relatif aux modalités de plafonnement des frais de gestion, d'information et de mission des opérateurs de compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2026-134 du 27 février 2026 (V)
• Arrêté du 26 mars 2026 (V)
• Arrêté du 26 mars 2026 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D6332-18 (V)
• Code du travail - art. L6332-6 (V)
• Code du travail - art. R6332-11 (VD)
• Code du travail - art. R6332-17 (VD)
• Code du travail - art. R6332-19 (V)
• Code du travail - art. R6332-21 (V)
• Code du travail - art. R6523-2-4-1 (V)