Article L6332-21

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6332-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 18 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail (périmé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-1498 du 7 décembre 2009 portant application des dispositions des cinquièmes alinéas des articles L. 6332-19 et L. 6332-21 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2012-564 du 24 avril 2012 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°2009-1498 du 7 décembre 2009 (V)
• Décret n°2009-1498 du 7 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-155 du 19 février 2010 - art. 4 (V)
• Décret n°2012-564 du 24 avril 2012 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2013 (V)
• Code du travail - art. D1233-50 (VD)
• Code du travail - art. L6323-20 (VD)
• Code du travail - art. L6323-23 (VD)
• Code du travail - art. L6332-22 (VT)
• Code du travail - art. L6332-22-2 (VT)
• Code du travail - art. L6332-6 (V)
• Code du travail - art. R6323-6 (VT)
• Code du travail - art. R6332-104 (V)
• Code du travail - art. R6332-106 (VD)
• Code du travail - art. R6332-106-2 (VD)
• Code du travail - art. R6332-106-5 (VD)
• Code du travail - art. R6332-107 (VD)
• Code du travail - art. R6332-108 (V)
• Code du travail - art. R6332-109 (V)
• Code du travail - art. R6332-110-1 (V)