Article L6332-23

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article L6332-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 18 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V)
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. D6122-3 (VD)
• Code du travail - art. L6332-24 (V)
• Code du travail - art. R6123-1-6 (MMN)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L718-2-2 (V)