Code du travail · Article

Article L6332-6

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L6332-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 41
Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V)
Rédaction du 8 août 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 277
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M)
Rédaction du 1er janvier 2019 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M); LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (V)
Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 47

Arrêté du 14 mai 2025 fixant la composition du conseil de gestion de la section particulière des artistes-auteurs au sein de l'AFDAS conformément à l'article R. 6331-64 du code du travail (en vigueur)

Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle (en vigueur)
Décret n° 2026-133 du 27 février 2026 relatif à l'encadrement des frais de gestion, d'information et de missions des opérateurs de compétences (en vigueur)