Article L6332-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6332-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 41
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les modalités de reversement de la contribution prévue pour le financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 48 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2013 (V)
• Code du travail - art. L6331-19 (VT)
• Code du travail - art. R6332-102 (Ab)
• Code du travail - art. R6332-47 (VT)
• Code du travail - art. R6332-5 (V)
• Code du travail - art. R6332-54 (VT)
• Code du travail - art. R6332-6 (M)