Article L6333-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6333-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. L6332-21 (VT)
• Code du travail - art. L6333-5 (V)
• Code du travail - art. L6333-6 (V)
• Code du travail - art. R6332-22-7 (VD)
• Code du travail - art. R6332-7 (VD)
• Code du travail - art. R6333-13 (V)
• Code du travail - art. R6333-2 (VD)
• Code du travail - art. R6333-3 (M)