Article L6341-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 23 août 2019.

Carte de l'article L6341-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 23 août 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D353-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D371-16 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D372-18 (Ab)