Article L6341-8

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article L6341-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. D6341-23 (Ab)
• Code du travail - art. L6341-2 (VD)
• Code du travail - art. R6341-41 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D352-17 (V)