Article L6343-1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

Carte de l'article L6343-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 avril 2016 - art. Annexe 2 (VD)