Code du travail · Article

Article L6343-1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire.

Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire.

IdentifiantLEGIARTI000022265871

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L6343-1 du Code du travail (version du 8 mai 2010)Légifrance →

1. Pendant la durée de sa présence en entreprise au titre de l'une des actions de formation mentionnées à l'article L. 6313-1, le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du présent code et, le cas échéant, du code rural et de la pêche maritime relatives :

2. 1° A la durée du travail, à l'exception de celles relatives aux heures supplémentaires.

3. 2° Au repos hebdomadaire ;

4. 3° A la santé et à la sécurité.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L900-2-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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