Article L6351-1 A

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

Carte de l'article L6351-1 A du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 novembre 2009 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier (en vigueur)
• Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-173 du 18 février 2016 - art. 4 (VD)
• Décret n°2024-258 du 22 mars 2024 - art. 1