Code du travail · Article

Article L6351-1 A

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Principes généraux
  1. Partie législative
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre III : La formation professionnelle
  4. Titre V : Organismes de formation
  5. Chapitre Ier : Déclaration d'activité.
  6. Section 1 : Principes généraux
IdentifiantLEGIARTI000021343600
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6351-1 A du Code du travail (version du 26 novembre 2009)Légifrance →

1. L'employeur est libre de choisir l'organisme de formation, enregistré conformément aux dispositions de la section 2 ou en cours d'enregistrement, auquel il confie la formation de ses salariés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021343600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.