Article L6352-1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

Carte de l'article L6352-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 26 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 49

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à la procédure et aux conditions d'agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (abrogé)
• Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 février 2016 relatif aux conditions d'agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 3 mars 2009 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 25 octobre 2013 - art. 5 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L451-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R451-5 (V)
• Code de l'éducation - art. L936-1 (VD)
• Code du travail - art. L6323-9-1 (V)
• Code du travail - art. L6355-6 (Ab)
• Code du travail - art. L6356-1 (V)
• Code du travail - art. L6362-3 (V)
• Code du travail - art. R6351-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2223-55-6 (VD)