Article L6352-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6352-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. L6355-14 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1221-4 (V)