Article L6352-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L6352-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2026 relatif aux modalités de délivrance de l'habilitation mentionnée à l'article R. 6113-16 du code du travail et aux conditions de présentation d'une demande d'habilitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 15 octobre 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2026 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. L6323-9-1 (V)
• Code du travail - art. L6356-1 (V)