Code du travail · Article

Article L6353-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6353-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Rédaction du 26 novembre 2009 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 51
Rédaction du 7 mars 2014 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 5
Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 82
Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (39)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à la procédure et aux conditions d'agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (abrogé)
Arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national (en vigueur)
Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action (abrogé)
Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation (en vigueur)
Arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif (abrogé)
Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes (en vigueur)
Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés (abrogé)
Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés (en vigueur)
Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (abrogé)
Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 juillet 2026 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (en vigueur)
Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, et du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (en vigueur)
Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (en vigueur)
Arrêté du 18 août 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (en vigueur)
Arrêté du 2 février 2016 relatif aux conditions d'agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (abrogé)
Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres (art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (abrogé)
Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation (en vigueur)
Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) (abrogé)
Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (abrogé)
Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2025 modifié portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2025 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeurs d'animaux vivants et du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2017 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugle (en vigueur)
Arrêté du 13 juillet 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (abrogé)
Arrêté du 17 janvier 2020 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (abrogé)
Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)

Décrets liés (6)

Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier (en vigueur)
Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences (en vigueur)
Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences (en vigueur)
Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur (en vigueur)
Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)
Décret n° 2026-233 du 30 mars 2026 portant application du II de l'article 5 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (60)

Arrêté du 3 mars 2009 - art. 9 (Ab)
Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 2 (V)
Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 5 (V)
Arrêté du 25 octobre 2013 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 20 mars 2014 - art. 3 (V)
ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 1 (Ab)
ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 - art. (V)
Décret n°2016-173 du 18 février 2016 - art. 3 (VD)
Arrêté du 4 février 2016 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 4 février 2016 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 1er août 2016 - art. Annexe IV (Ab)
Arrêté du 20 février 2018 - art. 4
Décret n°2018-1341 du 28 décembre 2018 (V)
Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 7
Arrêté du 16 juin 2021 - art. ANNEXE VI (Ab)
Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 4 (VT)
Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 6 (VT)
Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 2 (V)
Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 (V)
Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 - art. 7
Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
Arrêté du 19 juillet 2024 (Ab)
Arrêté du 26 novembre 2024 (V)
Arrêté du 26 novembre 2024 - art. 4 (VD)
Arrêté du 26 novembre 2024 - art. 6 (VD)
Arrêté du 27 décembre 2024 (V)
Arrêté du 28 juillet 2025 (Ab)
Décret n°2026-233 du 30 mars 2026 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 juillet 2026 (V)
Code de commerce - art. A822-28-4 (Ab)
Code de commerce - art. R814-28-4 (VD)
Code de l'éducation - art. L444-11 (V)
Code de la consommation - art. D314-27 (VD)
Code de la consommation - art. L311-8 (VT)
Code de la consommation - art. L314-25 (MMN)
Code du sport. - art. R212-10-11
Code du travail - art. D6224-1 (V)
Code du travail - art. D6235-13 (V)
Code du travail - art. D6323-14-3-3 (V)
Code du travail - art. D6323-8-2 (VT)
Code du travail - art. D6353-1 (V)
Code du travail - art. D6353-3 (Ab)
Code du travail - art. D6353-4 (Ab)
Code du travail - art. L6331-21 (VT)
Code du travail - art. L6331-48 (VD)
Code du travail - art. L6351-1 (VD)
Code du travail - art. R6222-50 (V)
Code du travail - art. R6223-1 (V)
Code du travail - art. R6316-1 (VD)
Code du travail - art. R6324-1 (V)
Code du travail - art. R6331-57 (VT)
Code du travail - art. R6331-63-1 (VT)
Code du travail - art. R6332-44 (Ab)
Code du travail - art. R6332-94 (VD)
Code du travail - art. R6351-5 (M)
Code du travail - art. R6422-11 (Ab)
Code général des impôts, CGI. - art. 1601 (VT)
Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quatervicies B (Ab)
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZD (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L718-2-2 (V)