Article L6353-3

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

Carte de l'article L6353-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 26 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 51

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 - art. 12
• Code du sport. - art. R212-10-20-1 (VD)
• Code du travail - art. L6231-1 (VD)
• Code du travail - art. L6351-1 (VD)
• Code du travail - art. L6351-4 (VD)
• Code du travail - art. L6353-8 (VD)
• Code du travail - art. L6355-18 (Ab)
• Code du travail - art. L6356-1 (V)
• Code du travail - art. R6351-2 (V)
• Code du travail - art. R6351-5 (V)
• Code du travail - art. R6422-11 (Ab)