Article L6361-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L6361-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 59
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 42 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 février 2025 relatif aux caractéristiques de la formation obligatoire pour la réalisation des actes d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser à visée non thérapeutique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 février 2025 relatif aux caractéristiques de la formation obligatoire pour la réalisation des actes d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser à visée non thérapeutique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 19 février 2025 (V)
• Arrêté du 11 août 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D241-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4021-29 (Ab)
• Code du travail - art. L6351-3 (V)
• Code du travail - art. L6351-4-1 (V)
• Code du travail - art. L6362-12 (V)
• Code du travail - art. R2312-8 (V)
• Code du travail - art. R6316-3 (VD)
• Code du travail - art. R6362-1 (V)
• Code du travail - art. R6362-3 (VD)
• Code du travail - art. R6362-7 (V)