Article L6361-2

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L6361-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V); LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 41 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 41 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 42 (M)
• Rédaction du 23 août 2019 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 42 (V); Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 46

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences, dénommé « Mon Activité Formation » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences dénommé « Mon Activité Formation » (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte (abrogé)
• Décret n° 2021-900 du 5 juillet 2021 relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004 - art. 8-1 (M)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 42 (V)
• Décret n°2021-900 du 5 juillet 2021 - art. 3
• Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 2 (V)
• LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 46
• Code du travail - art. L6351-4 (V)
• Code du travail - art. L6351-4-1 (V)
• Code du travail - art. L6362-5 (VD)
• Code du travail - art. L6362-6-1 (VD)
• Code du travail - art. L6362-6-2 (VD)
• Code du travail - art. R6322-53 (MMN)
• Code du travail - art. R6351-17 (V)
• Code du travail - art. R6362-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1221-4 (V)