Article L6411-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L6411-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Code du travail - art. L6423-3 (V)
• Code du travail - art. R6411-2 (V)
• Code du travail - art. R6411-3 (V)
• Code du travail - art. R6411-4 (V)
• Code du travail - art. R6411-5 (V)
• Code du travail - art. R6411-6 (V)