Code du travail · Article

Article L6412-1

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 23 décembre 2022.

Carte de l'article L6412-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Rédaction du 8 mai 2010 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 7 mars 2014 au 23 décembre 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 6

Arrêtés liés (43)

Arrêté du 3 octobre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 6 février 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 12 textes)
Arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse (en vigueur)
Arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 9 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

Arrêté du 3 octobre 2008 (V)
Arrêté du 28 janvier 2009 (V)
Arrêté du 10 avril 2009 (V)
Arrêté du 13 novembre 2009 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L444-2 (V)