Article L6412-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 23 décembre 2022.

Carte de l'article L6412-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 décembre 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
• Code de l'éducation - art. L613-3 (Ab)
• Code du travail - art. L6113-9 (V)
• Code du travail - art. L6423-1 (Ab)