Code du travail · Article

Article L6422-10

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6422-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de l'éducation - art. R444-3 (V)
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