Article L6423-1

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 23 décembre 2022.

Carte de l'article L6423-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2014 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 23 décembre 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6423-5 (VD)