Article L7111-3

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er mai 2008. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L7111-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2019 relatif au bénéfice de la réduction prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale pour les employeurs entrant dans le champ de la déduction forfaitaire spécifique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles. (abrogé)
• Arrêté du 24 octobre 2022 fixant la valeur du coefficient prévu au II de l'article 1er de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2022 fixant la valeur du coefficient prévu au II de l'article 1er de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse (en vigueur)
• Décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 fixant les conditions de détermination du salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Décret n° 2021-1666 du 15 décembre 2021 instituant une aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d'information politique et générale (en vigueur)
• Décret n° 2021-1746 du 21 décembre 2021 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse (en vigueur)
• Décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Loi n°86-897 du 1 août 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 - art. 2-1 (V)
• Décret n°2017-927 du 9 mai 2017 - art. 1
• Décret n°2021-1666 du 15 décembre 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021 - art. 2
• Décret n°2025-883 du 2 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 4 septembre 2025 - art. (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. D132-28 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L132-36 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L132-42-1 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L132-44 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L218-5 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D18 (V)
• Code du travail - art. L4622-6 (V)
• Code du travail - art. L7111-7 (VD)
• Code du travail - art. R7111-1 (VD)
• Code du travail - art. R7111-14 (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 72 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-31 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-30-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-30-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R621-30-3 (VT)