Article L7111-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L7111-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-662 du 20 mai 2016 relatif aux modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé (en vigueur)
• Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 44
• Décret n°2016-662 du 20 mai 2016 - art. 1
• Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 28
• Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 4
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (V)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. L113-7 (VD)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. R113-6 (V)
• Code pénitentiaire - art. L132-1 (VD)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art.
• LOI n°2026-350 du 9 mai 2026 - art. 1
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L221-6 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L343-5 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L343-7 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L343-8 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L553-7 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R221-4 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R221-7 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R553-15 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R553-18 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 719 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R57-4-11 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R57-4-13 (VT)