Code du travail · Article

Article L7111-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : Carte d'identité professionnelle.
  1. Partie législative
  2. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  3. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
  4. Titre Ier : Journalistes professionnels
  5. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
  6. Section 3 : Carte d'identité professionnelle.
IdentifiantLEGIARTI000006904514
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L7111-6 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le journaliste professionnel dispose d'une carte d'identité professionnelle dont les conditions de délivrance, la durée de validité, les conditions et les formes dans lesquelles elle peut être annulée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

2. L'ancien journaliste professionnel peut bénéficier d'une carte d'identité de journaliste professionnel honoraire dans des conditions déterminées par ce même décret.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait aux articles L761-15 et L761-16 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006904514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.