Article L7121-14

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2010.

Carte de l'article L7121-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010 (transféré) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 25 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. L7121-25 (T)
• Code du travail - art. L7121-26 (T)
• Code du travail - art. R7121-52 (VD)
• Code du travail - art. R7121-53 (Ab)