Article L7121-2

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L7121-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 46

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l'application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de droit international ne relevant pas du guichet unique des formalités d'entreprises (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l'application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de droit international ne relevant pas du guichet unique des formalités d'entreprises (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés (en vigueur)
• Décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (en vigueur)
• Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 relatif à l'ajout de renseignements au répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2017-57 du 19 janvier 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 (V)
• Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-522 du 5 mai 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1500 du 17 novembre 2021 - art. 1
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 1
• Arrêté du 15 janvier 2025 - art. 1 (V)
• Code de commerce - art. R123-220 (V)
• Code du travail - art. D5122-15 (V)
• Code du travail - art. L7122-23 (VD)
• Code du travail - art. R6323-9-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-55-3 (VD)