Article L7121-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L7121-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 - art. 35

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 janvier 2018 pris en application du décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2022 pris en application de l'article L. 212-14 du code de la propriété intellectuelle et rendant obligatoire l'accord du 12 mai 2022 relatif à la garantie de rémunération minimale (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 32 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2018 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 juin 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 1
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 84 A (VD)
• Code du sport. - art. L222-2-11 (V)
• Code du travail - art. L7121-5 (V)