Article L7121-9

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2010.

Carte de l'article L7121-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 25 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. 911-126 (Ab)
• Code du travail - art. L5321-3 (V)
• Code du travail - art. L7121-12 (V)
• Code du travail - art. L7121-15 (VD)
• Code du travail - art. L7121-22 (Ab)
• Code du travail - art. L7121-23 (Ab)
• Code du travail - art. R7121-1 (VD)
• Code du travail - art. R7121-2 (Ab)
• Code du travail - art. R7121-50 (Ab)