Article L7122-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L7122-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (8)

• Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif (en vigueur)
• Décret n° 2019-607 du 18 juin 2019 modifiant le décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2020-1213 du 1er octobre 2020 modifiant l'article 46 quater-0 ZY nonies de l'annexe III au code général des impôts et le décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2020-1795 du 30 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 (en vigueur)
• Décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 relatif au crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2021-937 du 13 juillet 2021 pris pour l'application des articles 21 et 23 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2023-269 du 12 avril 2023 modifiant le décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 relatif au crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2024-413 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 relatif au crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2017-1049 du 10 mai 2017 (VD)
• Décret n°2017-1049 du 10 mai 2017 - art. 1 (VD)
• Décret n°2019-607 du 18 juin 2019 (V)
• Décret n°2019-607 du 18 juin 2019 - art. 2
• Ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1213 du 1er octobre 2020 (V)
• Décret n°2020-1795 du 30 décembre 2020 (V)
• Décret n°2021-655 du 26 mai 2021 (V)
• Décret n°2021-655 du 26 mai 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-937 du 13 juillet 2021 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-233 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-233 (VD)
• Décret n°2023-269 du 12 avril 2023 (V)
• Décret n°2024-413 du 3 mai 2024 (V)
• Code du travail - art. L7122-3 (VD)
• Code du travail - art. R7122-10 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 220 quindecies (M)