Article L7122-22

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L7122-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 28-11 (VT)
• Décret n°2021-1178 du 13 septembre 2021 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-9 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-9-3 (VD)
• Code du travail - art. D1272-3 (V)
• Code du travail - art. L1273-1 (VT)
• Code du travail - art. L1274-1 (VT)
• Code du travail - art. L7121-7-1 (V)
• Code du travail - art. L7122-23 (VD)
• Code du travail - art. R7122-19 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1753 bis C (MMN)
• Code général des impôts, CGI. - art. 87-0 A (VD)