Code du travail · Article

Article L7122-24

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

Carte de l'article L7122-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Arrêté du 9 février 2024 (V)
  • Code du travail - art. L7122-25 (V)
  • Code du travail - art. R7122-17 (V)
  • Code du travail - art. R7122-18 (VD)
  • Code du travail - art. R7122-32 (T)
  • Code du travail - art. R7122-33 (T)
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