Article L7123-27

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L7123-27 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 mars 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 20

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 mai 2017 (V)