Article L7123-4-1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2011.

Carte de l'article L7123-4-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 mars 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 mai 2017 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R7123-12-1 (V)