Article L7124-9

Article en vigueur depuis le 20 avril 2021.

Carte de l'article L7124-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 20 avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 20 avril 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1266 du 19 octobre 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 101
• Décret n°2017-871 du 9 mai 2017 - art. 1
• Code de la sécurité intérieure - art. L321-10 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-45 (V)
• Code du sport. - art. L222-5 (V)
• Code du travail - art. L7124-10 (V)
• Code du travail - art. L7124-25 (V)
• Code du travail - art. L7124-26 (V)
• Code du travail - art. R7124-34 (V)
• Code du travail - art. R7124-35 (V)