Article L721-1

Article abrogé, en vigueur du 13 février 1994 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L721-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 13 février 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 13 février 1994 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n° 57-834 du 26 juillet 1957 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2008-76 du 24 janvier 2008 - art. 1 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 256 A (M)
• Code civil - art. 2332 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-7 (Ab)
• Code du travail - art. L143-8 (AbD)
• Code du travail - art. L721-16 (AbD)