Article L7214-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 25 juillet 2011.

Carte de l'article L7214-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 juillet 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du travail - art. L7221-2 (V)
• Code du travail - art. L7424-4 (Ab)
• Code du travail - art. R7214-18 (Ab)
• Code du travail - art. R7214-2 (Ab)
• Code du travail - art. R7214-9 (Ab)