Code du travail · Article

Article L7221-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L7221-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
  • Décret n° 2025-515 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

  • LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 28
  • LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 53 (VT)
  • Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 - art. 7 (V)
  • Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 - art. 1
  • Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 4 (V)
  • LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 92 (Ab)
  • Décret n°2025-515 du 30 mai 2025 - art. 3 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L116-4 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L133-6 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L214-1 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L214-1-1 (VT)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L541-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D168-11 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D168-14 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D241-5-7 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D531-17 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D531-18 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D531-18-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D531-18-2 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D531-18-3 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D531-20 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D531-21 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D531-22 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D531-6 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D544-9 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-6 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-7 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L241-10
  • Code de la sécurité sociale. - art. L531-5 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L544-8 (VD)
  • Code du travail - art. D6321-2 (V)
  • Code du travail - art. D6323-4-2 (V)
  • Code du travail - art. L5522-9 (VT)
  • Code du travail - art. L6321-1 (V)
  • Code du travail - art. L6323-17 (V)
  • Code du travail - art. L6331-57 (V)
  • Code du travail - art. L7221-2 (V)
  • Code électoral - art. L72-1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).