Code du travail · Article

Article L7232-1-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L7232-1-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs (en vigueur)
  • Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 91 (V)
  • Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 6 (V)
  • Décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 (V)
  • Décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 - art. 1 (V)
  • Décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 - art. 2 (V)
  • Code du travail - art. D1271-32 (T)
  • Code du travail - art. L5134-4 (V)
  • Code du travail - art. L7232-1-1 (VT)
  • Code du travail - art. L7232-4 (V)
  • Code du travail - art. L7232-5 (Ab)
  • Code du travail - art. L7232-6 (V)
  • Code du travail - art. L7232-7 (V)
  • Code du travail - art. L7232-8 (V)
  • Code du travail - art. L7233-2 (VD)
  • Code du travail - art. R1271-32 (V)
  • Code du travail - art. R7232-17 (V)
  • Code du travail - art. R7232-19 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexdecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 278-0 bis (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 279 (VT)
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