Article L7232-2

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2010 au 30 décembre 2015.

Carte de l'article L7232-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 25 juillet 2010 au 30 décembre 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 31 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. L5323-3 (Ab)