Code du travail · Article

Article L7232-3

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010.

Carte de l'article L7232-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code du travail - art. L7232-1 (VD)
  • Code du travail - art. R7232-6 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AZD (T)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).